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Créateur de formulaires




Un peu perdu ? Suivez le guide !

 

Comment finaliser le document ?


Les pièces d’identité des participants doivent être scannées recto verso (en un seul fichier pdf) ou prises en photo avant de procéder à la signature électronique. La taille de ce fichier ne peut pas dépasser 5 Mo.
Pour que la signature électronique soit fiable chaque signataire devra avoir son propre numéro de portable et sa propre boîte mail (dans le cas contraire vous risquez un échec de signature).

Remplissez votre document.


Lorsque toutes les informations sont renseignées et vérifiées, cliquez sur "FINALISER" !

synthese


Vous avez le choix entre :

  - "Imprimer" : vous imprimez votre formulaire finalisé pour une signature manuscrite avec vos clients.
  - "Signer électroniquement" : Vous allez effectuer une cérémonie de signature en ligne.

 



Cliquez sur "Signer électroniquement" !

 

 

 

Comment paramétrer la signature ?


Sélectionnez le type de signature souhaité : en présence (vous êtes face à votre client), à distance (vous n'avez aucun client avec vous) ou mixte (en présence de l'une des parties et à distance avec l'autre). Renseignez le nom de l’affaire : votre référence de dossier par exemple, c'est libre.
Ce nom est utilisé pour les mails envoyés aux clients. 1. À cette étape vous pouvez également charger des annexes (fiche descriptive, documents de mesurage...).
Les annexes transmises à cette étape seront réputées signées via le formulaire d'origine. La signature figure sur le document (mandat, compromis, bail...) et non sur les annexes.

 


 



À cette étape, il faut identifier tous les signataires individuellement.
Pour réussir, le numéro de téléphone portable et l'adresse mail de chaque signataire doivent être renseignés.
Faites attention à l'orthographe et au format de ces informations. Une erreur de saisie peut invalider la signature ou la rendre impossible. Vous devrez alors recommencer tout le processus.

 


 

Renseignez vos informations personnelles (cliquez pour visualiser la procédure complète)


X

synthese


À ce stade, et si nécessaire, vous précisez les pièces justificatives que chaque signataire devra charger au moment de la signature en plus de sa pièce d’identité (par exemple extrait Kbis...).
Avant de cliquer sur "Signer", veuillez relire votre formulaire. Aucune modification ne pourra être effectuée après le lancement de la cérémonie.
Le choix de signer électroniquement ne permet pas non plus de revenir en arrière et de choisir "Imprimer".

 


credits signature

 




Comment se déroule la cérémonie de signature ?

À partir de cet instant toutes les parties ont accès à l'interface de signature.

 

Signature en présence / Signature à distance

> Signature en présence : < (cliquez pour visualiser la procédure complète) Vous êtes redirigés vers une plateforme de signature électronique. Tous les signataires reçoivent les uns après less autres, leurs codes d’accès.
Attention ! Vous avez 5 essais MAXIMUM pour valider votre code. La procédure de signature n'est valable que durant 29 jours.


X
Entrez votre code d’accès reçu par SMS !

> CONNEXION < (cliquez pour visualiser la procédure complète)

Code d'accès à la signature

X
Relisez attentivement votre contrat !

> ACCORD < (cliquez pour visualiser la procédure complète)

Code d'accès à la signature

X
Signez !
Chaque signataire appose sa signature sur le document dans la case prévue à cet effet.
Attention, dans le cas d’un compromis de vente l’agent immobilier ne signe pas.


> VALIDER < (cliquez pour visualiser la procédure complète)

Code d'accès à la signature

X
Pièces justificative
Chaque signataire télécharge sa(ses) pièce(s) justificative(s).

> TERMINER < (cliquez pour visualiser la procédure complète)


 

Le cas échéant, dans la rubrique "Ajout de pièces jointes", les signataires doivent charger les pièces justificatives que vous avez mentionnées à l’étape précédente " Paramétrer la signature électronique".
Pour ce faire, cliquez sur le bouton "Action" , puis sélectionnez la pièce à charger.
Pour valider cette étape, cliquez sur "Soumettre".

pièces justificative

> Signature à distance : < (cliquez pour visualiser la procédure complète) Chaque signataire reçoit par mail le lien lui permettant d’accéder aux documents à signer. Après l’ouverture du lien, chacun reçoit par sms son code d’accès. .
Attention ! Vous avez 5 essais MAXIMUM pour valider votre code. La procédure de signature n'est valable que durant 29 jours.

Votre rôle d'agent immobilier :
Vous recevrez un mail d’accès dès que tous les signataires auront signé.
Tout d’abord, vous validez les pièces d’identité transmises par les signataires à distance.
Cliquez sur le nom du fichier afin de le visualiser.
Ensuite, si les informations sont conformes, cliquez sur le bouton "Accepter".
Enfin, ajoutez votre propre pièce d'identité et validez.
Cette procédure est indispensable pour les authentifications.

 

Soumettre pièces jointes

 



X
Cliquez sur le lien et surveillez votre téléphone !

> CONNEXION < (cliquez pour visualiser la procédure complète)

Mail avec lien

À présent le document est signé. Vous recevrez par mail un lien permettant de le télécharger. Ce lien a une durée limitée d'un mois. Téléchargez immédiatement votre dossier complet et mettez en œuvre toutes les opérations nécessaires à sa conservation (enregistrement sur votre PC, USB...). Le téléchargement est à nouveau protégé par un code envoyé par mail afin de sécuriser au maximum vos documents considérés comme confidentiels.

 


signature électronique

 


 

Quels documents ?

Retrouvez les documents Tissot en signature électronique !

 

Information précontractuelle IDX-100
Information précontractuelle bilingue IDX-1000
Mandat simple hors établissement ITM-673
Mandat simple franco/anglais ITM-6730
Mandat exclu hors établissement ITM-683
Mandat semi-exclusif hors etab. ITM-684
Mandat de recherche d'un bien ITM-712
Mandat de recherche franco/anglais ITM-7120
Mandat simple ITM-773
Mandat exclusif ITM-783
Mandat semi-exclusif ITM-784
Mandat de délégation ITM-793
Avenant au mandat de vente ITM-794
Mandat simple hors établissement ILM-171
Mandat exclu hors établissement ILM-172
Mandat exclusif hors établissement ILM-173
Mandat simple de location ILM-174
Mandat de gestion hors étab. IGM-648
Mandat de gestion limité IGM-738
Mandat de gestion immobilière IGM-748
Mandat de gestion loc. saisonnière IGM-753
Mandat d'agent commercial ITM-3
Reconnaissance d'honoraires ITM-776
Note de frais, commission ITM-787
Reconnaissance d'honoraires ITM-776
Note de frais, commission ITM-787
Bon de visite ITC-333
Lettre proposition d'achat ITC-705
Compromis de vente ITC-766
Compromis de vente bilingue ITC-7660
Bail résidence principale ILC-34
Meublé résidence principale ILC-338
Bail mobilité ILC-236
Bail résidence secondaire ILC-339
Bail profession libérale ILC-29
Bail location saisonnière ILC-750
Location saisonnière bilingue ILC-7500
Location parking, box ILC-222
Avenant au bail ILC-33
Contrat de sous-location ILC-330
Mandat simple vente de fond de commerce ITM-778
Mandat exclusif de vente de fond de commerce ITM-788
Mandat simple de cession de droit au bail ITM-779

La cérémonie est le processus de validation (signature électronique) d'un contrat par l'ensemble des intervenants.
Son coût est unique quel que soit le nombre d'intervenants et de pages du contrat.


PACKS "SIGNATURE"

>

Pack 30 crédits

54 € h.t.

1 crédit = 1 cérémonie

Pack 100 crédits

150 € h.t.

1 crédit = 1 cérémonie

Pack 300 crédits

420 € h.t.

1 crédit = 1 cérémonie


 

 

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Les spécificités compromis de vente

 

> UN MANDAT DE FINANCEMENT : <(cliquez pour visualiser la procédure complète) est donné à l’agence (si présence d’un prêt immobilier) : il ne sera pas possible de signer électroniquement car les parties doivent alors rédiger et signer de façon manuscrite cet engagement.
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Demande de mandat de financement

compromis avec financement

 

> UN ACHAT SANS EMPRUNT : <(cliquez pour visualiser la procédure complète) le compromis ne pourra être signé électroniquement que sous certaines conditions du fait de la nécessité de la mention manuscrite à apposer par l’acheteur.

Quelles conditions ? Si le bien à vendre est un bien immobilier à usage d’habitation donc un appartement ou une maison ou un terrain, le compromis ne peut pas être signé électroniquement.

EXCEPTION de cette règle : si l’acquéreur est un marchand de biens alors la signature est possible.
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Achat sans financement

compromis sans financement

 

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